Politique DMCA / droits d'auteur de Creation Health
Nous répondons aux notifications d'infraction présumée conformes au DMCA et aux autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Si nous prenons de telles mesures, nous tenterons de bonne foi de contacter la personne ayant transmis le contenu afin qu'elle puisse présenter une contre-notification conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA.
Notification d'infraction
Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur ou agent autorisé et pensez qu'un utilisateur d'Astrology Today, de LIFESPACE ou d'un autre service lié à Creation Health a enfreint vos droits, vous pouvez soumettre une notification.
Pour déposer une notification, vous devez envoyer un écrit par e-mail contenant les éléments indiqués ci-dessous. Si vous déclarez à tort qu'un contenu enfreint vos droits, vous pouvez être responsable de dommages et frais juridiques.
- Identifiez avec un niveau de détail suffisant l'œuvre protégée par le droit d'auteur que vous estimez avoir été enfreinte.
- Identifiez le contenu que vous affirmez être en infraction ou faire l'objet d'une activité illicite. Vous devez identifier séparément chaque élément prétendument contrefaisant.
- Fournissez des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Creation Health de localiser le contenu.
- Fournissez des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à Creation Health de vous contacter, y compris votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale.
- Fournissez, si possible, suffisamment d'informations pour permettre à Creation Health de notifier l'utilisateur qui aurait soumis ou transmis le contenu.
- Incluez une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation contestée n'est pas autorisée.
- Incluez une déclaration sous serment attestant que la notification est exacte et que vous êtes autorisé à agir.
- Signez la notification écrite.
- Envoyez la notification par e-mail à mariosbardella@protonmail.com avec pour objet « DMCA Complaint ».
Si vous ne respectez pas toutes les exigences ci-dessus, votre notification DMCA peut être considérée comme invalide.
Contre-notification
Conformément aux sections 512(g)(2) et (3) du DMCA, un abonné peut déposer une contre-notification.
Si vous affirmez à tort qu'un contenu n'est pas contrefaisant, vous pouvez être responsable de dommages et frais juridiques.
- Identifiez le nom du contenu Astrology Today, LIFESPACE ou Creation Health dont l'accès a été bloqué, désactivé ou supprimé.
- Fournissez votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, ainsi qu'une déclaration indiquant que vous acceptez la compétence de la Cour fédérale de district du ressort de votre adresse, ou de New York, New York, États-Unis si votre adresse est hors des États-Unis, et que vous accepterez la signification de procédure de la personne ayant fourni la notification initiale d'infraction ou de son agent.
- Incluez la déclaration suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que je crois de bonne foi que le contenu identifié ci-dessus a été supprimé, bloqué ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification. »
- Signez la contre-notification écrite.
Les contre-notifications doivent également être envoyées à mariosbardella@protonmail.com.
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